Verrières-le-Buisson
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Compte rendu de la réunion publique du 14 mars avec Matthias Fekl

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Retour sur la réunion publique

Lundi 14 mars à Verrières-le-Buisson, en présence de Matthias FEKL

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 Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, nous a fait le plaisir de venir échanger lundi soir à Verrières-le-Buisson sur le TAFTA devant une assistance très nombreuse d’une centaine de personnes.

Négocié depuis le mois de juillet 2013, le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Depuis, ce ne sont pas moins de 12 réunions de négociation qui se sont tenues.

 Quels sont ses objectifs ?

 Libéraliser le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en réduisant :

  • les droits de douane.
  • les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger tous leurs produits et services, et  génèrent des coûts supplémentaires.

Quels avantages qualitatifs pour les produits de consommation ? Comment harmoniser les réglementations ? Quels impacts du point de vue sanitaire, agricole, économique ?

 Matthias FEKL a répondu clairement à toutes ces questions. Une issue positive dépendra de la capacité des Etats-Unis et de l’Union européenne (UE) à s’entendre sur les sujets les plus sensibles. Par exemple, Washington refuse pour l’instant d’ouvrir ses marchés publics (aujourd’hui largement réservés aux entreprises américaines et qui pourraient bénéficier notamment aux PME françaises) ou de réformer les tribunaux d’arbitrage. De l’autre côté, Bruxelles reste inflexible sur la régulation de son secteur financier et sur la protection de ses indications géographiques protégées (comme les appellations « Champagne » ou « Normandie »).

 Quelle est la position politique de la France ?

 La ligne de la France est claire et plusieurs lignes rouges délimitent sa position :

  • La transparence et la publicité des documents de l’accord.
  • La défense de l’exception culturelle (exemple des AOC) par la diplomatie des terroirs.
  • La protection environnementale (gaz de schiste) et sociale.
  • La mise en place d’une instance publique de résolution des conflits commerciaux (déjà prévu, sur l’initiative de la France, dans le cadre du CETA, qui est le nouvel accord commercial entre le Canada et l’UE).

Matthias FEKL a rappelé que la France envisageait l’arrêt des négociations si l’accord ne suivait pas ces principes.

Nous remercions l’ensemble des personnes présentes et la qualité de leurs interventions ainsi que le Ministre pour la pertinence et la clarté de ses réponses. Comptez sur nous pour reproduire ce type d’événement qui permet d’échanger librement et de donner du sens aux grands enjeux nationaux et internationaux qui intéressent nos concitoyens.

Baptiste FOURNIER
Conseiller municipal
Et la section de Verrières-le-Buisson

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